Proposition de loi sur le renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et sur le reclassement et la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels

HYEST (Jean-Jacques)

RAPPORT 425 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
    • A. LE RAPPEL DU RÉGIME ÉLECTORAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
    • B. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : RENOUVELER APRÈS LES ÉLECTIONS LOCALES LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SDIS
      • 1. La proposition de loi initiale
      • 2. Le texte adopté par l'Assemblée nationale
  • II. LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
    • a) Le reclassement pour difficulté opérationnelle
    • b) Le congé pour difficulté opérationnelle
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : COORDONNER LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SDIS AVEC CELUI DES ASSEMBLÉES LOCALES ET PRÉVOIR UN RÉGIME DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS-POMPIERS
    • A. LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SDIS
    • B. LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
• EXAMEN DES ARTICLES