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14 décembre 1999 :
Nationalité française
( rapport - première lecture )
- Par M. Alex TÜRK
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Propositions de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française ;
TURK (Alex)
RAPPORT 132 (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
