Propositions de loi concernant les dispositions relatives aux élections municipales, cantonales et législatives et visant à généraliser l'interdiction des candidatures multiples

BONNET (Christian)

RAPPORT 62 (1999-2000) - commission des lois

Tableau comparatif au format Acrobat( 18 Ko )
Fichier au format Acrobat ( 136 Ko )
Disponible en une seule page HTML (123 Ko)

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. UNE LACUNE LÉGISLATIVE À COMBLER ET UNE QUESTION DE PRINCIPE
    • A. UNE LACUNE LÉGISLATIVE : LES CANDIDATURES MULTIPLES AUX ÉLECTIONS CANTONALES
    • B. LA QUESTION DE PRINCIPE : LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES SECONDS TOURS
      • 1. Les seconds tours d'élections législatives ou cantonales avec un seul candidat
      • 2. Les seuils d'accès au second tour
  • II. LES PROPOSITIONS DE LOI
    • 1. La proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste : l'interdiction des candidatures multiples aux élections cantonales
    • 2. La proposition de loi de M. Bernard Joly : la généralisation de l'interdiction des candidatures multiples
    • 3. La proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste : éviter un second tour avec un seul candidat
    • 4. La proposition de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues : l'interdiction des candidatures multiples et le renforcement des inéligibilités aux élections cantonales
    • 5. La proposition de loi de M. Philippe Marini et plusieurs de ses collègues : relever les seuils d'accès au second tour
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : PROCÉDER À DES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES SANS BOULEVERSER L'ARCHITECTURE DU CODE ÉLECTORAL
    • A. LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU SECOND TOUR : RECHERCHER UNE SOLUTION ACCEPTABLE PAR LE PLUS GRAND NOMBRE
    • B. INTERDIRE LES CANDIDATURES MULTIPLES AUX ÉLECTIONS CANTONALES
• EXAMEN DES ARTICLES
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
• TABLEAU COMPARATIF
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF
• ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF