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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
22 février 2012 :
Brigade franco-allemande
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie BOCKEL
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 404 (2011-2012) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 22 février 2012
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- INTRODUCTION
- I. LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE : UN SYMBOLE
FORT DE L'AMITIÉ FRANCO-ALLEMANDE MAIS AUSSI UNE FORCE
OPÉRATIONNELLE QUI RESTE ENCORE INSUFFISAMMENT UTILISÉE
- II. POUR UNE RELANCE DE LA COOPÉRATION
FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE QUI REPOSERAIT NOTAMMENT
SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE
- I. LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE : UN SYMBOLE
FORT DE L'AMITIÉ FRANCO-ALLEMANDE MAIS AUSSI UNE FORCE
OPÉRATIONNELLE QUI RESTE ENCORE INSUFFISAMMENT UTILISÉE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - Implantation des différentes
unités de la brigade franco-allemande
- ANNEXE II - Compte rendu du déplacement
à Berlin, le 18 janvier 2012
- ANNEXE III - Déclaration adoptée
lors du 14e Conseil des ministres franco-allemands du 6 février
2012
