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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
14 février 2012 :
Comores
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques BERTHOU
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 359 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 février 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN INTÉRÊT STRATÉGIQUE
CONFIRMÉ POUR DES RELATIONS FORTES AVEC LE CONTINENT AFRICAIN
- II. LE PROJET DE LOI (N° 131)
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AUTORISANT L'APPROBATION DE
L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE
GOUVERNEMENT DE L'UNION DES COMORES INSTITUANT UN PARTENARIAT DE
DÉFENSE
- I. UN INTÉRÊT STRATÉGIQUE
CONFIRMÉ POUR DES RELATIONS FORTES AVEC LE CONTINENT AFRICAIN
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
