Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

Repères ?

7 février 2012 : Politique énergétique de l'Union européenne ( rapport )

Par M. Ladislas PONIATOWSKI
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Rapport n° 335 (2011-2012) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 février 2012

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