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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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2. Les réductions budgétaires
A l'exception des crédits inscrits au titre de la mesure de l'audience syndicale, toutes les lignes budgétaires du programme 111 seront donc en diminution en 2012.
Les enveloppes destinées aux deux opérateurs, au Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), à la formation économique et sociale syndicale, à la formation prud'homale et au développement de la négociation collective enregistrent, dans ce cadre, une baisse comprise entre 7% et 11% pour 2012 pour la ligne consacrée à la formation des conseillers prud'homaux notamment.
Les diminutions les plus conséquentes concernent :
- la recherche et l'exploitation des études en matière de santé et de sécurité au travail (3,9 millions d'euros en CP au lieu de 4,6 millions) ;
- la formation des conseillers prud'hommes (8,1 millions d'euros au lieu de 9,6 millions) ;
- les subventions aux groupements et associations (1,2 million d'euros au lieu de 1,3 million).
