Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (E6301)

Repères ?

12 juillet 2011 : OEuvres orphelines ( rapport )

Par M. Jean-François HUMBERT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Rapport n° 762 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 juillet 2011

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EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. oeUVRES ORPHELINES DE L'ÉCRIT : LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE GLOBALE
- II. UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE QUI DOIT CLARIFIER LE CAS DES oeUVRES VISUELLES
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

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