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TurcProjet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
8 juin 2011 :
Nouvelle-Calédonie
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 586 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA CRISE POLITIQUE DU PREMIER SEMESTRE 2011 ET LE
DÉTOURNEMENT DE LA PROCÉDURE GARANTISSANT LA
COLLÉGIALITÉ DU GOUVERNEMENT CALÉDONIEN
- II. RÉTABLIR LES CONDITIONS DE LA
STABILITÉ EN RESPECTANT L'ESPRIT DE L'ACCORD DE NOUMÉA
- I. LA CRISE POLITIQUE DU PREMIER SEMESTRE 2011 ET LE
DÉTOURNEMENT DE LA PROCÉDURE GARANTISSANT LA
COLLÉGIALITÉ DU GOUVERNEMENT CALÉDONIEN
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1
liste des personnes entendues
- ANNEXE 2
avis relatif au projet de loi organique
modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie
