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RusseProposition de résolution portant sur la protection temporaire
27 janvier 2010 :
Protection temporaire
( rapport )
- Par M. Pierre FAUCHON
au nom de la commission des lois - Sommaire
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Rapport n° 229 (2009-2010) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
