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RusseProposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
27 janvier 2010 :
Violences au sein des couples
( rapport - première lecture )
- Par M. François PILLET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 228 (2009-2010) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE, UN
PHÉNOMÈNE D'AMPLEUR ENCORE MAL CONNUE
- II. UNE IMPLICATION FORTE DES POUVOIRS PUBLICS DANS
LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
- III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'INSCRIT DANS LA
CONTINUITÉ DE CES AVANCÉES
- IV. DES DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DES
TRAVAUX MENÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES
- I. LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE, UN
PHÉNOMÈNE D'AMPLEUR ENCORE MAL CONNUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
