Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
16 juin 2004 :
Eau
( rapport - première lecture )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 347 (2003-2004) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004
Disponible en une seule page HTML (129 Koctets)
Disponible au format Acrobat (394 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (23 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 2224-5-1 nouveau du code général des collectivités territoriales)
Financement des actions de coopération décentralisée
dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
- Article 2
(art. L. 213-5 du code de l'environnement)
Actions de coopération internationale des agences de l'eau dans les domaines de l'eau et de l'assainissement
- Article premier
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
