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RusseProjet de loi France - Espagne, coopération transfrontalière en matière policière et douanière
25 mai 2004 :
Espagne
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 322 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004
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