Projet de loi France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
31 mars 2004 :
Espagne
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 246 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2004
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