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RusseProjet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
11 février 2004 :
Atlantique du Nord-Est
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 211 (2003-2004) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 février 2004
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- INTRODUCTION
- I. LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE : UN ENJEU
MAJEUR
- II. L'ANNEXE V À LA CONVENTION POUR LA
PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
- I. LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE : UN ENJEU
MAJEUR
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE -
LISTE DES ETATS PARTIES À L'ANNEXE V DE LA CONVENTION OSPAR
