Projet de loi établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili
21 janvier 2004 :
Chili
( rapport - première lecture )
- Par M. Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
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Rapport n° 158 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004
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- RAPPORT
- INTRODUCTION
- I. L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE ET LE CHILI : UN ACCORD « DE QUATRIÈME
GÉNÉRATION » POUR UNE AMBITION
STRATÉGIQUE
- A. UN ACCORD PARTICULIÈREMENT
AMBITIEUX...
- B. ...QUI S'INSCRIT DANS UNE LOGIQUE
D'INFLUENCE
- A. UN ACCORD PARTICULIÈREMENT
AMBITIEUX...
- II. LE CHILI : UNE STABILITÉ
PRÉSERVÉE DANS UNE RÉGION EN CRISE
- I. L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE ET LE CHILI : UN ACCORD « DE QUATRIÈME
GÉNÉRATION » POUR UNE AMBITION
STRATÉGIQUE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I-
ETUDE D'IMPACT





