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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
3 décembre 2003 :
Organisation internationale de la vigne et du vin
( rapport - première lecture )
- Par M. Guy PENNE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 95 (2003-2004) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2003
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