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RusseProjet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays
3 décembre 2003 :
Union européenne
( rapport - première lecture )
- Par M. Serge VINÇON
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 94 (2003-2004) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 2003
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- RAPPORT
- INTRODUCTION
- I. L'ÉLARGISSEMENT DE L'EUROPE, UN PROCESSUS
CONTINU DANS UNE EUROPE EN CONSTRUCTION
- II. LES MODES DE FONCTIONNEMENT D'UNE EUROPE
À VINGT-CINQ
- A. LES STIPULATIONS INSTITUTIONNELLES :
L'APPLICATION DU TRAITÉ DE NICE
- B. LE CADRE BUDGÉTAIRE
- C. LA PARTICIPATION DES ADHÉRENTS AUX
POLITIQUES COMMUNES
- A. LES STIPULATIONS INSTITUTIONNELLES :
L'APPLICATION DU TRAITÉ DE NICE
- III. LE TRAITÉ D'ADHÉSION : UNE
REPRISE DE L'ACQUIS, ASSORTIE DES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES
- A. L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS DE
L'ADHÉSION
- B. LA REPRISE DE L'ACQUIS
- C. EURO ET ESPACE SCHENGEN : UNE APPLICATION
PROGRESSIVE MAIS PAS DE CLAUSE D'EXEMPTION
- D. LE CONTRÔLE DU RESPECT DE L'ACQUIS :
UNE MÉTHODE SPÉCIFIQUE ET DES CLAUSES DE SAUVEGARDE
- A. L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS DE
L'ADHÉSION
- IV. LES PERSPECTIVES
- I. L'ÉLARGISSEMENT DE L'EUROPE, UN PROCESSUS
CONTINU DANS UNE EUROPE EN CONSTRUCTION
- CONCLUSION
- ANNEXE I
- ANNEXE II - PAYS CANDIDATS
PRINCIPAUX INDICATEURS STATISTIQUES (2001)
