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RusseProjet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière
24 septembre 2003 :
Italie
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 442 (2002-2003) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 septembre 2003
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE :
TEXTE DES LETTRES ÉCHANGÉES
ENTRE LES DEUX MINISTRES DE L'INTÉRIEUR
