Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique

Repères ?

18 juin 2003 : Belgique ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 357 (2002-2003) de M. Pierre MAUROY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003

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