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RusseProjet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
6 mai 2003 :
Corse
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 277 (2002-2003) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE
INACHEVÉE
- II. LE PROJET DE LOI : DONNER AUX CORSES LA
MAÎTRISE DE LEUR DEVENIR AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS :
APPROUVER L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE PROPOSÉE ET RAPPELER LA
NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE AUX DÉFIS DU
RÉTABLISSEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- I. UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE
INACHEVÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE II
CAMPAGNE ÉLECTORALE,
OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU SCRUTIN
ET DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE VOTE
- Article 4
Dispositions du code électoral applicables à la consultation
- Article 5
Prise d'effet des interdictions concernant la propagande
- Article 6
Dates d'ouverture et de clôture de la campagne
- Article 7
Etablissement de la liste des partis et groupements politiques
habilités à participer à la campagne
- Article 8
Attribution de panneaux d'affichage aux partis
et groupements politiques habilités à participer à la campagne
- Article 9
Organisation de la campagne radiotélévisée
- Article 10
Recours contre les décisions prises par la commission de contrôle
de la consultation et le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Article 11
Application de la loi du 19 juillet 1977 relative aux sondages
et de l'article 16 de la loi du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication
- Article 12
Diffusion des bulletins de vote
- Article 13
Désignation des assesseurs, des délégués et des scrutateurs
- Article 14
Conditions de validité des bulletins de vote
- Article 4
- TITRE III
RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION
DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX
- ANNEXE
LES ORIENTATIONS PROPOSÉES
POUR MODIFIER L'ORGANISATION
INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE
- TABLEAU COMPARATIF DE L'ANNEXE AU PROJET DE
LOI
- ANNEXES
- PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN CORSE
DE M. JEAN-PATRICK COURTOIS, RAPPORTEUR
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
- STATUT PARTICULIER DE PARIS,
MARSEILLE ET LYON
