Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière

Repères ?

30 avril 2003 : Espagne ( rapport - première lecture )

Par M. Philippe FRANÇOIS
au nom de la commission des affaires étrangères
Sommaire
Dossier législatif
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Coopération transfrontalière, policière et douanière avec l'Espagne

FRANÇOIS (Philippe)
RAPPORT 273 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

RAPPORT
INTRODUCTION

I. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE : UN COROLLAIRE DE LA SUPPRESSION DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES DANS L'ESPACE SCHENGEN

A. LES PRINCIPES POSÉS PAR L'ACCORD DE SCHENGEN
B. LES ACCORDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE CONCLUS PAR LA FRANCE

II. LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE

A. LE DISPOSITIF EXISTANT
B. LES AVANCÉES PERMISES PAR LE TRAITÉ DU 7 JUILLET 1998

CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
PROJET DE LOI