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RusseProposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 :
Racisme, antisémitisme et xénophobie
( rapport - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 139 (2002-2003) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2003
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTEXTE : LA PERSISTANCE DU RACISME ET
DE L'ANTISÉMITISME EN FRANCE
- II. LES INSUFFISANCES DU DROIT ACTUEL
- III. LA PROPOSITION DE LOI SOUMISE AU
SÉNAT : AGGRAVER LES PEINES ENCOURUES POUR LES INFRACTIONS À
CARACTÈRE RACISTE
- IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : ADOPTER SANS DÉLAI UN TEXTE NÉCESSAIRE
- I. LE CONTEXTE : LA PERSISTANCE DU RACISME ET
DE L'ANTISÉMITISME EN FRANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
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