Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

Repères ?

8 janvier 2003 : Brésil ( rapport - première lecture )

Rapport n° 119 (2002-2003) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2003

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