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RusseProposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
14 novembre 2001 :
Polynésie française
( rapport - première lecture )
- Par M. Lucien LANIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 73 (2001-2002) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 2001
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'IMPÔT FONCIER SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES : UN RÉGIME JURIDIQUE
CONTESTÉ
- II. LA VALIDATION DE L'IMPÔT FONCIER
À L'AUNE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE : UNE CONFRON-TATION
CONCLUANTE
- I. L'IMPÔT FONCIER SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES : UN RÉGIME JURIDIQUE
CONTESTÉ
- TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
