Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi relatif à une convention sur les doubles impositions avec l'Autriche, la Finlande et la Suède.
10 janvier 2001 :
Autriche-Finlande-Suède
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
- Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 179 (2000-2001) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2001
Disponible en une seule page HTML (60 Koctets)
Disponible au format Acrobat (49 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'AUTRICHE, DE
LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE ET LES RELATIONS BILATÉRALES DE CES
TROIS ETATS AVEC LA FRANCE
- A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DES
TROIS NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- 1. L'Autriche : la participation des
nationaux-populistes au gouvernement dans un contexte de dégradation des
finances publiques
- 2. La Finlande : un pays
bénéficiant d'une croissance soutenue dirigé par un
gouvernement de coalition
- 3. La Suède : la préparation de
la première présidence de l'Union européenne par cet Etat
alors que la situation économique est fleurissante
- 1. L'Autriche : la participation des
nationaux-populistes au gouvernement dans un contexte de dégradation des
finances publiques
- B. LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA
FRANCE ET LES TROIS NOUVEAUX ETATS MEMBRES
- 1. L'Autriche : des relations multiples qui
se sont cependant détériorées depuis l'accession des
nationaux-populistes au pouvoir
- 2. Le développement du dialogue
bilatéral entre la France et la Finlande depuis l'adhésion de cet
Etat à la Communauté européenne
- 3. Des relations franco-suédoises devenues
plus intenses depuis l'adhésion de la Suède à l'Union
européenne
- 1. L'Autriche : des relations multiples qui
se sont cependant détériorées depuis l'accession des
nationaux-populistes au pouvoir
- A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DES
TROIS NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- II. LA CONVENTION RELATIVE À
L'ADHÉSION DE L'AUTRICHE, LA FINLANDE ET LA SUÈDE À LA
CONVENTION DU 23 JUILLET 1990
- I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'AUTRICHE, DE
LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE ET LES RELATIONS BILATÉRALES DE CES
TROIS ETATS AVEC LA FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
