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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Défense - Nucléaire, espace et services communs
( avis - première lecture )
- Par M. Jean FAURE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 71 (2002-2003) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER -
LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS
DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2003
- I. UN BUDGET DE RATTRAPAGE APRÈS CINQ
ANNÉES D'AFFAISSEMENT DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
- A. LA FIN DE L'ÉROSION DU BUDGET DE LA
DÉFENSE
- 1. Un coup d'arrêt à l'amenuisement de
la part consacrée à la défense dans le budget
général et la richesse nationale
- 2. Une progression des dépenses de
rémunérations et charges sociales liée au plan
d'amélioration de la condition militaire et à la loi
d'orientation sur la sécurité intérieure
- 3. Un redressement vigoureux des crédits de
fonctionnement
- 4. Des dépenses en capital qui retrouvent
leur niveau de 1997
- 1. Un coup d'arrêt à l'amenuisement de
la part consacrée à la défense dans le budget
général et la richesse nationale
- B. UN REDRESSEMENT QUI REND DE NOUVEAU
CRÉDIBLE LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE
2015
- A. LA FIN DE L'ÉROSION DU BUDGET DE LA
DÉFENSE
- II. LES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION
COMMUNE
- I. UN BUDGET DE RATTRAPAGE APRÈS CINQ
ANNÉES D'AFFAISSEMENT DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
- CHAPITRE II -
LA DISSUASION NUCLÉAIRE
- I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE
ET LES ÉVOLUTIONS DU CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL
- II. L'EFFORT FINANCIER CONSACRÉ À LA
DISSUASION NUCLÉAIRE : UNE AUGMENTATION COHÉRENTE AVEC LA
POURSUITE DES PROGRAMMES DE MODERNISATION DES FORCES NUCLÉAIRES
- I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE
ET LES ÉVOLUTIONS DU CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL
- CHAPITRE III -
L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
- I. L'ESPACE MILITAIRE
- II. LE RENSEIGNEMENT
- I. L'ESPACE MILITAIRE
- CHAPITRE IV -
LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
- I. LA DÉLÉGATION
GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
- II. LE SERVICE DE SANTÉ DES
ARMÉES
- III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
- I. LA DÉLÉGATION
GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
