Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

Question écrite n° 00621 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la part croissante des dépenses affectées aux frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes.
Dans certaines communes, notamment du département de l'Eure, cette part représente la totalité des recettes fiscales de la collectivité et de l'ordre de 80 % des recettes totales, privant ainsi la collectivité de toute marge en matière de dépenses de fonctionnement comme d'investissement.
Ces dépenses et leur maîtrise échappent très souvent à la collectivité dans la mesure où elles sont dues dans le cadre de la participation à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) ou au règlement de la participation obligatoirement versée à la commune d'accueil des élèves.
Dans ce contexte, et compte tenu de l'évolution des dépenses communales, un certain nombre de communes risquent, à terme, de se trouver dans l'incapacité de régler les sommes qu'elles doivent au titre de la scolarisation des élèves.
Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cet étouffement financier, notamment les plus rurales.

En attente de réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.