Dispositions législatives relatives à la santé (PJL) - Tableau de montage

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2023‑2024

14 mars 2024

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

ratifiant l’ordonnance n° 2023‑285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle‑Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 140, 396 et 397 (2023‑2024).

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023‑285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle‑Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article unique
L’ordonnance n° 2023‑285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle‑Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé est ratifiée.