N° 53
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023‑2024
23 janvier 2024
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 840 (2022‑2023), 250 et 251 (2023‑2024).