N° 166
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022‑2023
18 juillet 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 888, 893, 894, 891 et 892 (2022‑2023).