N° 160
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022‑2023
13 juillet 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la résolution A. 1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 690, 949 et T.A. 106.
Sénat : 528, 843 et 844 (2022‑2023).