N° 154
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022‑2023
3 juillet 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022
(Texte définitivement rejeté)
Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 1268, 1302 et T.A. 126.
Sénat : 705, 789 et 788 (2022‑2023).