N° 153
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022‑2023
3 juillet 2023
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022
(Texte définitivement rejeté)
Le Sénat a rejeté le projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 1095, 1271 et T.A. 125.
Sénat : 684 et 771 (2022‑2023).