N° 152

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022‑2023

3 juillet 2023

ATTENTION

TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

(Texte définitivement rejeté)

Le Sénat a rejeté le projet de loi rejeté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (16e législature) : 1094, 1270 et T.A. 124.

Sénat : 683 et 770 (2022‑2023).