N° 5
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
19 octobre 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à faire évoluer la formation de sage‑femme
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 4556, 4690 et T.A. 705.
Sénat : 224 (2021‑2022), 15 et 16 (2022‑2023).