N° 32
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
6 décembre 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
sur le déroulement des élections sénatoriales
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 46, 153 et 154 (2022‑2023).