N° 3
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
18 octobre 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 419 (2021‑2022), 10 et 11 (2022‑2023).