N° 14
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022‑2023
26 octobre 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture,
le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 12, 152 et T.A. 10.
Sénat : 847, 895 et 896 (2021‑2022).