N° 144
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021‑2022
2 août 2022
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (16e législature) : 1re lecture : 10, 16 et T.A. 2.
Commission mixte paritaire : 155.
Nouvelle lecture : 154, 169 et T.A. 6.
Sénat : 1re lecture : 787, 792 et T.A. 135 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 809 et 810 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 838 et 844 (2021‑2022).