N° 10
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
20 octobre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2951, 3118 et T.A. 452.
2e lecture : 3981, 4485 et T.A. 668.
Sénat : 1re lecture : 566 (2019‑2020), 405, 406 et T.A. 76 (2020‑2021).
2e lecture : 875 (2020‑2021), 56 et 57 (2021‑2022).