N° 41
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
24 novembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de finances rectificative pour 2021
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4629, 4659 et T.A. 686.
Commission mixte paritaire : 4704.
Nouvelle lecture : 4702, 4705 et T.A. 699.
Sénat : 1re lecture : 147, 153 et T.A. 36 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 179 et 180 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 190 et 191 (2021‑2022).