N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021‑2022
25 novembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4523, 4568, 4572 et T.A. 683.
Commission mixte paritaire : 4687.
Nouvelle lecture : 4685, 4701 et T.A. 698.
Sénat : 1re lecture : 118, 130, 122 et T.A. 34 (2021‑2022).
Commission mixte paritaire : 154 et 155 (2021‑2022).
Nouvelle lecture : 189 et 220 (2021‑2022).