N° 14
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
3 novembre 2020
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI ORGANIQUE
relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 680 (2019‑2020), 82 et 83 (2020‑2021).