N° 160
SÉNAT
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020‑2021
28 septembre 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
relative aux lois de financement de la sécurité sociale
(procédure accélérée)
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 4139 rect., 4379 et T.A. 650.
Sénat : 783, 825 et 827 (2020‑2021).