N° 133
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020‑2021
5 juillet 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Le Sénat a modifié, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3787, 3894, 3902 et T.A. 577.
2e lecture : 4149, 4261 et T.A. 634.
Sénat : 1re lecture : 449, 554, 549 et T.A. 105 (2020‑2021).
2e lecture : 703 et 725 (2020‑2021).