N° 139
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020‑2021
15 juillet 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020
(procédure accélérée)
Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 4090, 4195 et T.A. 628.
Sénat : 699 et 743 (2020‑2021).