N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
1 avril 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3470, 3598 rect. et T.A. 528.
Commission mixte paritaire : 3935.
Nouvelle lecture : 3898, 3971 et T.A. 582.
Sénat : 1re lecture : 200, 356, 357 rect. et T.A. 64 (2020‑2021).
Commission mixte paritaire : 398 et 399 (2020‑2021).
Nouvelle lecture : 461, 476 et 477 (2020‑2021).