N° 105
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
10 mai 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3787, 3894, 3902 et T.A. 577.
Sénat : 449, 554 et 549 (2020‑2021).