N° 59
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020‑2021
16 février 2021
ATTENTION
TEXTE ADOPTE PROVISOIRE
Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15e législature) : 3236, 3773 et T.A. 552.
Sénat : 320, 329 et 330 (2020‑2021).